Déclaration de confidentialité

Introduction

Qui sommes-nous ?

ZABRA REAL ESTATE NV, dont le siège social est situé à Antoon Catriestraat 8A, 9031 Drongen et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (CBE) sous le numéro 0476.190.222 (ci-après « ZABRA ») attache une grande importance à votre vie privée et considère qu’il est important que vos données personnelles soient toujours traitées avec le soin et la confidentialité nécessaires, y compris dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Cette déclaration de confidentialité (ci-après « Déclaration de confidentialité ») explique pourquoi nous demandons vos données personnelles et ce que nous faisons avec ces données personnelles. Si vous avez des questions après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous pouvez bien sûr toujours nous contacter.

Nous précisons que cette déclaration ne s’applique qu’aux données personnelles dont ZABRA est le responsable du traitement. Cela signifie que nous déterminons l’objectif et les moyens du traitement de vos données personnelles.

« Traitement de données à caractère personnel » désigne tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Les données concernées sont décrites plus en détail dans la présente déclaration de confidentialité. Le terme « traitement » est large et couvre, entre autres, la collecte, le stockage, l’utilisation ou la diffusion de ces données.

 

Quand cette Déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

Cette Déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles via le site Web de ZABRA (« www.zabra.be ») (ci-après « le site Web ») ; et à toutes les activités qui lui sont associées ou aux relations (commerciales) qui en découlent ou qui sont entretenues avec lui.

La présente Déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec les autres conditions générales applicables au site web.

Les personnes concernées (ci-après « vous », « votre ») auxquelles cette déclaration de confidentialité est adressée peuvent inclure les éléments suivants : (i) les visiteurs du site Web ; (ii) les (potentiels) clients privés et/ou commerciaux ; (iii) les partenaires commerciaux qui nous aident à fournir nos services aux clients (par exemple, les fournisseurs, les sous-traitants et/ou autres partenaires) ; ou (iv) les candidats.

Les données personnelles d’anciens et potentiels contacts commerciaux (clients, partenaires commerciaux) seront également traitées et protégées aussi bien et soigneusement que possible, conformément à la présente Déclaration de confidentialité, à moins que d’autres conditions ne s’appliquent.

Utilisation des données à caractère personnel

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles en tant que responsable du traitement lorsque vous utilisez le site Web et que vous participez aux activités ou services connexes proposés.

En outre, dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons recevoir vos données personnelles de la part de nos partenaires et les traiter et les utiliser à nos propres fins. Dans ce cas, nous sommes le responsable du traitement des données pour ce traitement ultérieur.

 

Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Nous précisons ci-dessous les données personnelles que nous avons le droit de traiter en fonction de votre lien avec ZABRA. Cela ne signifie pas que nous détenons dans tous les cas toutes les données à caractère personnel qui sont énumérées ci-dessous. En effet, cela dépend toujours de la situation et de vos préférences.

Visiteurs de notre site web

Si vous visitez notre site Web, par le biais de cookies et de l’utilisation de fonctions que nous avons fournies sur le site web (par exemple, nos formulaires de contact), nous pouvons traiter les données à caractère personnel ci-dessous vous concernant. 

  • Vos données d’identification et de contact
    par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ...
  • Vos données d’utilisation
    par exemple votre adresse IP, les données de votre navigateur, vos actions sur le site web, ...

Vos données d’utilisation sont traitées à l’aide de cookies. Les cookies sont de petits fichiers d’information qui sont automatiquement stockés sur le disque dur de votre appareil. Ces cookies rendent votre accès au site Web plus fluide, plus rapide et plus efficace, notamment en mémorisant vos préférences ou en améliorant la facilité d’utilisation.
Lorsque vous accédez au site web, vous avez la possibilité de refuser le placement de cookies (non essentiels) via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies dans notre Politique en matière de cookies.


Clients et investisseurs privés et/ou professionnels, potentiellement intéressés

Si vous manifestez de l’intérêt pour l’un des services ou projets de ZABRA, nous pouvons traiter les données personnelles ci-dessous. Les données personnelles que nous traitons dépendent évidemment du lien que vous entretenez avec nous et/ou des services que vous achetez, avez achetés ou souhaitez acheter auprès de nous. 

  • Vos données d’identification et de contact
    par exemple, votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse, numéro de TVA, le numéro d'enregistrement national (uniquement si nous sommes légalement obligés de le faire),...
  • Votre historique de contacts
    par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les e-mails et toutes les autres données personnelles que vous nous fournissez et qui sont pertinentes pour répondre à votre demande, ...
  • Vos caractéristiques personnelles
    par exemple votre âge, votre sexe, votre date de naissance, ...
  • Vos habitudes de vie
    par exemple, vos biens, vos préférences de style de vie,...
  • Les caractéristiques de votre logement
    par exemple, le type de logement, la propriété, la classification du logement, etc.
  • Images (photos, vidéos)
    par exemple, des photos de l’unité et des projets, ...
  • Vos données personnelles publiques
    par exemple, vos données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les réseaux sociaux, ...
  • Vos informations financières
    par exemple, vos données d’identification financière telles qu’un numéro de compte bancaire, des informations sur les revenus, les actifs et les investissements, des informations sur les prêts, les hypothèques, les crédits,...
  • Autres données personnelles que vous nous fournissez volontairement

 

Partenaires commerciaux

Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes de nos (interlocuteurs chez nos) relations commerciales actuelles, anciennes et potentiellement futures telles que les fournisseurs, les entrepreneurs, les architectes, etc. Lesquelles de vos données personnelles nous traitons dépend bien sûr de la manière dont vous nous assistez en tant que partenaire commercial dans la fourniture de nos services aux clients. 

  • Vos données d’identification et de contact
    par exemple, votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse, numéro de TVA,...
  • Votre historique de contacts
    par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les e-mails et toutes les autres données personnelles que vous nous fournissez et qui sont pertinentes pour répondre à votre demande
  • Vos informations financières
    par exemple, vos coordonnées de facturation, vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte, ...
  • Vos données personnelles publiques
    par exemple, vos données personnelles accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les réseaux sociaux
  • Autres données personnelles que vous nous fournissez volontairement

 

Candidats

Si vous souhaitez venir travailler chez ZABRA et postuler à l’un des postes vacants ou faire une candidature spontanée, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

  • Vos données d’identification et de contact
    par exemple, votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse,...
  • Vos données personnelles publiques
    par exemple, vos données personnelles accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les réseaux sociaux, …
  • Vos caractéristiques personnelles
    par exemple votre âge, votre sexe, votre date de naissance, ...
  • Votre formation et vos expériences (professionnelles)
    Par exemple, votre CV, vos expériences professionnelles antérieures, votre niveau d’études,...
  • Autres données personnelles que vous nous fournissez volontairement

 

Catégories particulières de données à caractère personnel

Nous ne traitons vos données personnelles qu’à des fins légitimes, lorsque le traitement sera toujours basé sur les motifs de traitement énumérés dans le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous soutenons le traitement des données personnelles pour les motifs suivants :

  1. Leur traitement est nécessaire pour conclure, exécuter ou résilier un accord et afin de pouvoir vous fournir nos services ou collaborer avec vous. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées à un stade précontractuel, en préparation, par exemple, de l’achat d’un bien immobilier ou lorsque vous postulez pour travailler dans notre entreprise.
  2. Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ou pour le compte de l’une des parties avec lesquelles nous coopérons (par exemple, une compagnie d’assurance), par exemple dans le cadre de la législation anti-blanchiment (LBC) dans la mesure où elle s’applique à certaines de nos activités ou à celles de nos partenaires et dans la mesure nécessaire.
  3. Le traitement est basé sur votre consentement, par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, lorsque vous demandez plus d’informations concernant un projet spécifique ou pour mieux vous informer sur les (nouveaux) projets susceptibles de vous intéresser. Ce consentement découle, entre autres, de la fourniture volontaire et directe de vos données personnelles, que ce soit oralement, par écrit ou via un formulaire/message électronique.

    En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles que nous recevons de la part de nos partenaires à nos propres fins, si vous avez donné votre consentement à cela.

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Nous vous demandons de toujours confirmer le retrait de votre consentement par téléphone et par écrit, ou de retirer votre consentement par e-mail ou par lettre.
  1. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes qui, dans des cas spécifiques, l’emportent sur tout préjudice possible à vos droits et à condition que des conditions spécifiques soient remplies. Par exemple, nous faisons référence au fait de vous envoyer des communications marketing, en tant que client intéressé, actuel ou ancien dont nous avons des coordonnées récentes. Il s’agit d’une communication sur des produits ou services similaires que vous achetez actuellement, que vous avez achetés dans le passé ou pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt - soit chez nous, soit chez nos partenaires. Compte tenu de la nature limitée des données personnelles traitées et de votre relation existante ou antérieure avec nous, nous considérons que l’impact sur votre vie privée est minime. Dans le même temps, nous pensons que les informations peuvent être pertinentes et utiles pour vous.

    Lorsque nous nous appuyons sur ce fondement juridique pour le traitement des données, vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données personnelles à cette fin (voir ci-dessous « Quels sont vos droits ? »).

 

Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous. Nous ne collectons et ne traitons pas d’autres types de données à caractère personnel que celles qui sont nécessaires à ces fins. Si nous souhaitons traiter vos données personnelles dans un but autre que celui pour lequel elles ont été obtenues, nous vous contacterons avant tout traitement ultérieur de ces données personnelles.

Nous collectons vos données personnelles aux fins distinctes suivantes :

  1. objectifs d’entreprise: par exemple, pour gérer les relations avec vous et vous offrir ou vous fournir nos services, pour vous informer sur nos services, pour transmettre des données personnelles de clients à des partenaires commerciaux afin de pouvoir fournir les services convenus contractuellement, pour facturer nos clients pour les services fournis, pour payer nos partenaires commerciaux, ... ;
  2. objectifs commerciaux: par exemple, pour envoyer des communications commerciales, des bulletins d’information ou pour vous tenir informé des activités, projets, offres, événements, actions, etc. ou pour vérifier votre satisfaction à l’égard de nos services ;
  3. finalités légales ou statutaires: par exemple, pour des raisons et des procédures juridiques, par exemple pour rédiger le compromis, dans le cadre du règlement des litiges, pour se conformer aux obligations légales, pour pouvoir répondre à nos exigences d’audit interne et externe, à la sécurité de l’information ou pour protéger ou faire respecter nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens ou ceux d’autres personnes ;
  4. à des fins opérationnelles: par exemple, pour optimiser l’utilisation du site Web, pour rendre nos services conviviaux, par exemple pour traiter et répondre à votre demande de contact et à vos demandes.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ou traitées.

Étant donné que la période pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dépend des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées, la durée de conservation peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation particulière nous obligera à conserver les données personnelles pendant un certain temps. Nos périodes de conservation des données personnelles sont basées sur les exigences légales et sur la prise en compte de vos droits et de vos attentes, y compris sur ce qui est utile et nécessaire à la fourniture de nos services.

 

Qui nous fournit vos données personnelles ?

Nous pouvons obtenir des données personnelles directement auprès de vous, de sources publiques ou de partenaires commerciaux/tiers.

Si nous obtenons vos données personnelles auprès de sources externes, vous devriez en principe déjà avoir été informé de l’éventuel transfert de données vers nous par cette source elle-même. Dans tous les cas, si nous obtenons vos données personnelles de la part de sources externes (publiques ou non) et que nous les traitons en tant que responsable du traitement dans nos systèmes, nous vous informerons du traitement de vos données personnelles au plus tard au moment de notre premier contact avec vous.

 

Comment sécuriser vos données personnelles ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données et avons pris les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées (mesures de précaution) afin de protéger vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.

En cas de violation de données personnelles, nous nous conformerons à toutes les obligations de signalement applicables liées à cette violation.

 

Où sont conservées vos données personnelles ?

Nous stockons principalement vos données personnelles sur des systèmes informatiques situés en Belgique.
Si certains systèmes informatiques sont gérés par des prestataires de services externes, vos données personnelles seront stockées au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les données personnelles seront traitées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous prévoyons toujours des garanties appropriées conformément à la législation applicable, afin que vos données à caractère personnel soient protégées de manière adéquate, y compris dans les pays tiers.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

En principe, nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes contraints par la loi, si vous y consentez ou si cela est nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs susmentionnés.  Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de l’un des objectifs susmentionnés seront transmises.

Cependant, le cas échéant, nous faisons appel à des prestataires de services externes, appelés « sous-traitants », qui, le cas échéant, effectuent certains traitements de données à caractère personnel en notre nom. Nous ne partagerons vos données personnelles avec ces prestataires de services externes que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée. Les données personnelles ne peuvent pas être utilisées par eux à d’autres fins. En outre, ces prestataires sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité de vos données personnelles au moyen d’un « contrat de sous-traitance » conclu avec ces parties. 

Voici des exemples de tiers qui, dans certains cas, agissent en tant que sous-traitants en notre nom ou auxquels des données personnelles peuvent être fournies :

  • les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique dans l’exercice de nos activités, telles que le marketing ou les logiciels d’entreprise, en vue d’une gestion efficace des données numériques ;
  • les partenaires commerciaux sur lesquels nous nous appuyons dans le cadre de l’offre et de la fourniture de nos services (par exemple, agence de communication externe ou sites d’immobilier) ; les sociétés postales, les sociétés de transport et de livraison ;
  • sociétés affiliées ou associées lorsque nous pensons qu’il est approprié de les impliquer dans un service (potentiel) ;
  • les praticiens des professions réglementées tels que les notaires et les avocats, les agences gouvernementales, … en vue du respect de nos obligations légales en tant qu’entreprise, ou de la défense efficace de nos intérêts dans le cadre d’un éventuel litige.

Les transferts de vos données personnelles aux parties identifiées ci-dessus aux fins énoncées seront basés, selon le cas, sur (1) la nécessité de ceux-ci pour l’exécution de l’accord que nous avons passé avec vous en tant que client, client potentiel ou partenaire commercial, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un tel accord, (2) nos intérêts légitimes, (3) la nécessité de ceux-ci pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou (4) votre consentement.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de divers droits en ce qui concerne les données personnelles collectées à votre sujet. Si vous souhaitez invoquer l’un des droits suivants, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous (voir ci-dessous « Avez-vous des questions ou des plaintes ? »).

Lorsqu’il n’est plus nécessaire de traiter vos données à caractère personnel, nous les effaçons ou les rendons anonymes. Si cela n’est pas possible (techniquement ou pratiquement), par exemple parce que vos données à caractère personnel sont stockées dans des archives de sauvegarde ou parce que nous en avons besoin pour les dossiers contenant des informations sur les personnes concernées qui ne souhaitent pas que nous les recontactions à l’avenir, nous conserverons vos données à caractère personnel, mais ne les traiterons plus et les supprimerons dès que cela sera possible.

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de copie: si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous avons ;
  • Droit de modification ou de rectification: si vous pensez que certaines données personnelles dont nous disposons ne sont pas (plus) exactes, vous pouvez nous demander de les modifier ;
  • Droit d’effacer les données(droit à l’oubli) :  vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles en notre possession. Nous pouvons néanmoins toujours avoir besoin de traiter ces données personnelles à d’autres fins ;
  • Droit à la limitation du traitement: vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans une certaine mesure ;
  • Droit d’opposition :vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles lorsque nous effectuons le traitement sur la base de nos intérêts légitimes ;
  • Droit à la transférabilité : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine. Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies vous-même.

L’exercice des droits ci-dessus est toujours soumis à certaines exceptions afin de protéger l’intérêt public, nos intérêts et les intérêts d’autres personnes et conformément aux dispositions des lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Lorsque vous demandez à exercer vos droits, nous vérifions d’abord votre identité. Nous pouvons ainsi vous demander une copie de votre carte d’identité. Nous le faisons pour éviter que vos données personnelles ne tombent entre de mauvaises mains. 

En principe, l’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables à la lumière des frais administratifs que nous avons engagés. Dans ce cas, toutefois, nous pouvons également choisir de ne pas donner suite à votre demande. Le cas échéant, vous serez toujours informé des raisons de cette décision.

Dans tous les cas, nous vous informerons toujours de la réponse à votre demande dans un délai de quatre semaines au plus tard (pour les demandes simples) ou de 3 mois (pour les demandes complexes ou multiples).

Avez-vous des questions ou des réclamations ?

Si vous avez d’autres questions ou si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter :

  • par e-mail: [email protected]
  • par courrier:
    ZABRA REAL ESTATE NV
    Antoon Catriestraat 8A
    9031 Drongen
    Belgique 

Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance ([email protected]) (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte), ou déposer une plainte auprès du tribunal compétent.

 

Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Web et réseaux sociaux ?

Le site Web peut contenir des références, telles que des hyperliens, à d’autres sites Web fournis par des sociétés externes non affiliées ou par le biais de plateformes de réseaux sociaux. ZABRA n’est pas responsable du traitement des données personnelles sur ces sites Web externes. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique donc pas à ces sites Web.

Si vous partagez du contenu par le biais des réseaux sociaux, vos données personnelles peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de ces plateformes. ZABRA n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces plateformes de réseaux sociaux. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique donc pas à l’utilisation des médias sociaux.

 

Modifications

Nous pouvons décider unilatéralement d’apporter des modifications à la présente Déclaration de confidentialité. Dans ce cas, la nouvelle version entre en vigueur immédiatement. La version la plus récente est disponible sur notre site Web à tout moment.

En cas de modification substantielle de la présente Déclaration de confidentialité qui vous concerne, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, directement. La date à laquelle cette Déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois se trouve au bas de la page.

Dernière modification le: 27/05/2025

cookies
COOKIES ! Les cookies que nous utilisons servent à améliorer votre expérience sur notre site et à des fins d'analyse et de marketing telles que la personnalisation des annonces. Nous ne les plaçons que si vous nous en donnez l'autorisation. Cookie Policy